Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Société : Dyr-Education (SARL)
N° d’identification fiscale (IF) : 68357727
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties résultant de la vente, l’abonnement ou l’accès à des contenus numériques (cours, exercices, ressources pédagogiques) proposés sur le site dyrassa.com.
La validation de la commande ou de l’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Abonnements et prestations
Nous proposons, selon les cas :
- Abonnement annuel ou forfait à accéder aux contenus numériques ;
- Achat ponctuel de packs ou ressources spécifiques.
Les caractéristiques et modalités de chaque prestation sont détaillées à la page correspondante.
Toute modification contractuelle (technique, tarifaire ou fonctionnelle) n’affecte pas les abonnements en cours. En cas de suspension ou de résiliation, les conditions d’un éventuel remboursement ou accès prorata sont précisées dans les mentions supplémentaires.
3. Commande
Pour accéder aux prestations, le client doit :
- Créer un compte sur le site ;
- Compléter le formulaire de commande ou d’abonnement ;
- Accepter les CGV ;
- Valider la commande et effectuer le paiement.
Une confirmation (paiement et commande) est envoyée par e-mail, avec un lien vers les CGV.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale ou frauduleuse.
4. Prix & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en MAD TTC selon les prestations.
Le paiement s’effectue en ligne (cartes bancaires – CMI, Visa, MasterCard), via virement ou versement.
Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par notre société. Certaines transactions peuvent être sécurisées via des prestataires externes.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le client
renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux prestations, dès confirmation de l’achat ou de l’abonnement.
6. Garantie & responsabilité
Les contenus doivent être utilisés conformément aux indications du site. Nous décline toute responsabilité :
- En cas d’indisponibilité ou de lenteur due à l’hébergeur ou à l’Internet ;
- Pour toute incompatibilité avec le matériel ou la configuration du client ;
- En cas de virus ou intrusion affectant le matériel du client.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, vidéos, exercices, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et constituent une propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de l’accès client, conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de paiement et de service, toujours encadrées par des garanties adéquates.
9. Force majeure
En cas de force majeure (panne, catastrophe naturelle, grève, etc.), l’exécution de nos obligations peut être suspendue. Si la suspension dépasse 30 jours, le client peut résilier et sera remboursé.
10. Nullité partielle
Si une clause des CGV est jugée nulle, elle est dissociable du reste du document. Les autres dispositions restent applicables.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes ultérieures.
Pour les abonnements en cours, nous informons le client par e-mail au moins un mois avant l’entrée en vigueur des changements. La reconduction vaut acceptation tacite des modifications.
12. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes de Rabat.
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.
